Ententes et concurrence

Droit de la concurrence : que signifie le concept de concurrence loyale ?

Dans un monde où les clients deviennent souvent des partenaires et où les organisations coopèrent ensemble dans certains domaines et se font concurrence dans d’autres, les frontières de la libre concurrence se brouillent de plus en plus. Elle est pourtant un des piliers de l’économie de marché. Des pratiques déloyales telles que les ententes, les accords sur les prix ou la domination du marché font du tort aux organisations, clients et consommateurs. Dans une économie de marché, il arrive malheureusement souvent que les entreprises passent des accords sur les prix et les offres et forment des ententes.

Pour les clients, ces pratiques entraînent en règle générale une élévation du prix des produits et des services. Si les entreprises répercutent ces prix, les consommateurs finaux paient leurs produits à un tarif plus élevé que celui conforme au marché. Mais des risques pèsent également sur les entreprises qui passent des accords et forment des ententes. Hormis l’atteinte à la réputation et la confiance perdue, les entreprises auteures de l’infraction encourent de lourdes peines si elles sont poursuivies en justice par les autorités, ce qui est de plus en plus fréquemment le cas.

Qu’il s’agisse d’ententes horizontales ou verticales, les autorités internationales sanctionnent très sévèrement les infractions. Cela ne vaut pas seulement pour les grandes entreprises ou les branches, loin de là. Les amendes prévues peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui porte un grave préjudice aux entreprises ou peut même les conduire à la faillite.

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