Droit de la concurrence

Principes de base du droit de la concurrence

Pour une concurrence loyale conforme au droit de la concurrence

Il arrive souvent que des entreprises enfreignent la législation en vigueur en passant des ententes relatives à un appel d’offres ou à une demande de prix. La détection et la condamnation vont au-delà des secteurs et de la taille des entreprises. Les autorités de la concurrence internationales sanctionnent ces infractions avec des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros. « Si les entreprises ne veulent pas être mêlées contre leur gré à des affaires d’entente illégale à cause de leurs employés, il est de leur entière responsabilité de réduire les risques en formant intensivement leur personnel et leurs cadres dirigeants aux questions du droit de la concurrence. » Cette déclaration de l’ancien président de l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels, Dr Ulf Böge, souligne l’urgence de mettre en place des formations portant sur la compliance au droit de la concurrence.

Le programme de formation « Concurrence loyale » vous aide à mettre en œuvre des mesures de formation préventives au sein de votre entreprise. Vos employés obtiennent un aperçu complet du droit de la concurrence. Grâce à de nombreux cas pratiques adaptés à leur secteur, les employés développent un sens aiguisé leur permettant de déterminer quels accords, ententes et conduites sont autorisés ou non au regard du droit de la concurrence. Vous pouvez ainsi garantir le fait que les directives légales en vigueur sont respectées dans votre entreprise.

Contenus de ce programme de formation

Le programme de formation se compose de plusieurs leçons indépendantes en soi. Selon que vous souhaitez utiliser la version standard ou avoir plus de liberté de conception, il est possible de choisir et de combiner librement les leçons. Vous trouverez de plus amples informations sur les « leçons » et « types de leçon » ici.

  • Bienvenue
  • Généralités sur le droit de la concurrence
  • Bases et conséquences légales
  • Ententes entre concurrents
  • Ententes entre fournisseurs et acheteurs
  • Abus de position
  • Cas pratique : échange d’informations commerciales
  • Cas pratique : politique de prix (B2B, commerce)
  • Cas pratique : politique de prix (secteur de l’énergie)
  • Cas pratique : grille tarifaire
  • Cas pratique : la réunion d’association
  • Cas pratique : prix de vente
  • Test

Auteurs experts

Dr. Kathrin Westermann, Dr. Alexander Binstiel, Prof. Dr. Karsten MetzlaffLa formation « Principes de base du droit de la concurrence » a été développée en collaboration avec les auteurs experts renommés Dr Kathrin Westermann, Dr Alexander Birnstiel et Prof Dr Karsten Metzlaff du cabinet d’avocats Noerr LLP. Dr Kathrin Westermann est une associée du cabinet Noerr LLP à Berlin et coéditrice de NZKart, une revue spécialisée sur le droit de la concurrence paraissant aux éditions Beck. Dr Alexander Birnstiel conseille ses clients pour le compte du cabinet Noerr LLP à Munich, pour toutes les questions relatives aux procédures de contrôle des ententes, des abus de position et des concentrations. Dr Karsten Metzlaff est spécialiste du droit de la concurrence et des franchises chez Noerr LLP à Berlin depuis 1999, et en parallèle chargé de cours à l’Université européenne Viadrina. Plus d’informations sur www.noerr.com.

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Références

De nombreux groupes nationaux et internationaux, des entreprises du DAX, du MDAX et non cotées en bourse telles que Beiersdorf, Benteler, BMW, Dräxlmaier, Gothaer Versicherungen, Klöckner, LEONI, MAHLE, SCHOTT, thyssenkrupp et Vossloh font appel aux programmes de formation sur le droit à la concurrence d’Idox Compliance.